Déclaration UE de conformité (n° SPT-DoC-2026-001)
- Systèmes d'IA (nom, type, version) :
SYS-01 « Spotlite Match » — score de correspondance candidat/offre, v. 1.0 ;
SYS-02 « Spotlite Candidate Analysis » — analyse de candidature vidéo et multi-sources, v. 1.0 ;
SYS-03 « Spotlite AI Interview (Lya) » — entretien oral mené par IA avec synthèse, v. 1.0 ;
SYS-04 « Spotlite Assessments » — tests de personnalité avec narratif IA, v. 1.0 ;
SYS-05 « Spotlite Passive Profile » — bilan de personnalité passif, v. 1.0.
Référence(s) d'enregistrement dans la base de données de l'UE (art. 49) : en cours — à reporter après accomplissement de l'enregistrement (voir DOC-09). - Fournisseur : Javier PEREZ LAVADIE, entreprise individuelle (entrepreneur individuel — personne physique) exploitant sous le nom commercial « Spotlite », sans capital social (entreprise individuelle), immatriculée au Registre National des Entreprises et au RCS de Lyon sous le n° SIREN 513 648 568 (SIRET du siège 513 648 568 00022 ; code APE 70.22Z ; n° TVA intracommunautaire FR30 513 648 568), dont le siège est situé 6 rue Joséphine Baker, 69007 Lyon, France.
- La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fournisseur.
- Les systèmes d'IA visés au point 1 sont conformes au règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 (règlement sur l'intelligence artificielle).
- Les systèmes ne comportent pas de traitement de données biométriques au sens de l'art. 3. En matière de protection des données, les traitements sont opérés conformément aux règlements (UE) 2016/679 (RGPD) et 2018/1725 le cas échéant.
- Normes harmonisées ou spécifications communes appliquées : néant à la date de la présente déclaration (aucune norme harmonisée publiée au JOUE couvrant ces exigences) ; la conformité est démontrée par la documentation technique SPT-AIACT-DOC-02 et le dossier associé (DOC-01 à DOC-07).
- Procédure d'évaluation de la conformité : contrôle interne conformément à l'art. 43(2) et à l'Annexe VI (systèmes à haut risque relevant de l'Annexe III, points 2 à 8 — pas d'organisme notifié requis).
- Lieu et date d'établissement : Lyon, le 7 juillet 2026.
- Signataire : Javier PEREZ LAVADIE, en qualité d'entrepreneur individuel (exploitant, responsable légal de l'entreprise).
Signature : Javier Perez Lavadie
Conditions préalables à la signature (liste de contrôle)
| # | Prérequis | Référence | Statut au 6 juillet 2026 |
|---|---|---|---|
| 1 | Système de gestion des risques opérationnel | Art. 9 / DOC-03 | ✅ Établi (v1.0) |
| 2 | Documentation technique complète | Art. 11 / DOC-02 | ✅ Établie — identité légale renseignée |
| 3 | Journalisation automatique et rétention ≥ 6 mois | Art. 12, 19 | 🟠 Journaux en place — durée de rétention à confirmer/configurer sur chaque collection |
| 4 | Transparence et notice déployeurs | Art. 13 / DOC-04 | ✅ Publiée |
| 5 | Contrôle humain effectif | Art. 14 | ✅ Mesures intégrées (aiNotice, sources accessibles, contradictoire candidat, aucune décision auto) |
| 6 | Exactitude, robustesse, cybersécurité documentées | Art. 15 / DOC-02 §4 | ✅ Documentées |
| 7 | Système de gestion de la qualité | Art. 17 | 🟠 Processus décrits (DOC-02, 03, 06, 07) — à consolider en manuel qualité daté |
| 8 | Enregistrement base de données UE | Art. 49 / DOC-09 | 🔴 À effectuer avant mise sur le marché post-02/08/2026 |
| 9 | Marquage CE | Art. 48 | 🔴 À apposer après signature |
| 10 | Conservation de la déclaration 10 ans | Art. 47(1) | À organiser (archivage) |