Spotlite — Dossier de conformité AI Act (règlement UE 2024/1689)

DOC-09 · Dossier d'enregistrement dans la base de données de l'UE (art. 49, Annexe VIII section A)

RéférenceSPT-AIACT-DOC-09
Version1.0
Date6 juillet 2026
Mode d'emploi : l'enregistrement s'effectue en ligne par le fournisseur sur la base de données de l'UE pour les systèmes d'IA à haut risque tenue par la Commission européenne, avant la mise sur le marché ou la mise en service. Ce document prépare l'intégralité des informations exigées par l'Annexe VIII (section A) afin que la saisie soit une simple retranscription. Reporter ensuite les numéros d'enregistrement obtenus dans DOC-08 (déclaration de conformité) et DOC-07 (notifications d'incident).

1. Informations fournisseur (communes aux 5 enregistrements)

1. Nom, adresse et coordonnées du fournisseurJavier PEREZ LAVADIE — entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial « Spotlite » — SIREN 513 648 568 (SIRET siège 513 648 568 00022), code APE 70.22Z, n° TVA FR30 513 648 568 — siège : 6 rue Joséphine Baker, 69007 Lyon, France — contact-us@spotlite-app.com
2. Personne soumettant les informations au nom du fournisseurJavier Perez Lavadie, exploitant, agissant en son nom propre en qualité d'entrepreneur individuel
3. Représentant autorisé (le cas échéant)Sans objet — fournisseur établi dans l'Union

2. Fiches par système

SYS-01 — Spotlite Match (score de correspondance candidat/offre)

4. Dénomination commerciale et références« Spotlite Match » — endpoint apiMatchCandidateToJob, version 1.0
5. Description de la destination, composants et fonctionsAide à la décision de recrutement : compare CV structuré et/ou vidéo de candidature à une offre d'emploi et produit un score indicatif 0-100, forces, écarts et divergences entre compétences déclarées et démontrées. S'appuie sur un modèle d'IA à usage général (Gemini, Google) exécuté en région UE. Sorties accompagnées d'un avertissement de revue humaine obligatoire non désactivable.
6. StatutNon encore mis sur le marché à la date du présent document ; mise en service prévue avant le 2 août 2026 (enregistrement à finaliser préalablement)
7. Classification haut risqueAnnexe III, point 4(a) — recrutement et sélection de personnes physiques
8. Procédure d'évaluation de conformitéContrôle interne (art. 43(2), Annexe VI)
9. États membres de mise à dispositionUnion européenne (service en ligne accessible depuis tous les États membres) — marchés principaux visés : France, Espagne
10. Déclaration UE de conformitéSPT-DoC-2026-001 (DOC-08) — copie électronique jointe
11. Notice d'utilisationDOC-04, publiée sur faq.spotlite-app.com/compliance/
12. URL d'information complémentairehttps://faq.spotlite-app.com/ai-act

SYS-02 — Spotlite Candidate Analysis (analyse de candidature vidéo et multi-sources)

4. Dénomination et références« Spotlite Candidate Analysis » — endpoints apiAnalyzeVideoApplication, apiAnalyzeCandidateBundle, apiAnalyzeMediaBundle, apiBuildCvFromVideo + analyse automatique des candidatures vidéo de l'ATS, version 1.0
5. DescriptionExtraction, à partir de vidéos et documents fournis, des compétences démontrées, du niveau d'expertise et d'un score d'employabilité indicatif, pour préparation de l'examen humain d'une candidature. Aucune analyse émotionnelle (retirée par conception, art. 5(1)(f)). Modèle Gemini Vision via Vertex AI (région UE).
6.-12.Identiques à SYS-01 (classification Annexe III 4(a) ; contrôle interne ; DoC commune ; notice DOC-04 ; URL /ai-act)

SYS-03 — Spotlite AI Interview « Lya » (entretien oral mené par IA)

4. Dénomination et références« Spotlite AI Interview (Lya) » — endpoints interviewMintToken / interviewComplete / interviewFeedback + page publique d'entretien, version 1.0
5. DescriptionAssistant vocal menant un entretien audio structuré (5-15 min, sans caméra) après consentement explicite du candidat, produisant transcription et synthèse indicative pour le recruteur ; les points à clarifier sont communiqués au candidat qui peut y répondre (art. 86). Audio brut jamais conservé. Gemini Live native-audio (jeton éphémère) + synthèse Gemini Flash via Vertex AI.
6.-12.Identiques à SYS-01 (classification Annexe III 4(a) ; contrôle interne ; DoC commune ; notice DOC-04 ; URL /ai-act)

SYS-04 — Spotlite Assessments (tests de personnalité avec narratif IA)

4. Dénomination et références« Spotlite Assessments » — endpoints apiGetAssessmentItems / apiScoreAssessment (déterministe) / apiAssessmentNarrative (IA), version 1.0
5. DescriptionQuestionnaires de personnalité à scoring déterministe (hors IA) ; en option, narratif d'interprétation généré par IA relatif à un poste (forces, vigilances, conseils d'intégration), indicatif et non certifié. Gemini Flash via Vertex AI.
6.-12.Identiques à SYS-01 (classification Annexe III 4(a)/(b) ; contrôle interne ; DoC commune ; notice DOC-04 ; URL /ai-act)

SYS-05 — Spotlite Passive Profile (bilan de personnalité passif)

4. Dénomination et références« Spotlite Passive Profile » — endpoint apiAssessPassiveProfile + fonction journal in-app, version 1.0
5. DescriptionÀ la demande, inférence d'un profil de personnalité indicatif à partir de textes fournis par la personne (journal de carrière), avec raisonnement explicatif systématique dans la sortie. Gemini Flash via Vertex AI.
6.-12.Identiques à SYS-01 (classification Annexe III 4(a)/(b) ; contrôle interne ; DoC commune ; notice DOC-04 ; URL /ai-act)

3. Après enregistrement