Spotlite — Dossier de conformité AI Act (règlement UE 2024/1689)

DOC-05 · Modèles d'information des candidats

RéférenceSPT-AIACT-DOC-05
Version1.0
Date6 juillet 2026
Base légaleAI Act art. 26(7) (information des personnes) et art. 86 (droit à l'explication) ; RGPD art. 13, 14 et 22
UsageTextes prêts à l'emploi pour les déployeurs ; à intégrer dans les offres d'emploi, formulaires de candidature, emails de confirmation ou pages carrière

1. Quand informer

Le candidat doit être informé avant ou au moment du traitement IA de sa candidature : mention dans l'offre d'emploi ou le formulaire de candidature (recommandé), ou au plus tard dans l'accusé de réception de candidature. Pour l'entretien mené par IA, le consentement explicite est recueilli par Spotlite sur la page d'entretien avant tout démarrage — aucune action supplémentaire n'est requise du déployeur sur ce point.

2. Mention générale — analyse de candidature assistée par IA

🇫🇷 Français

Votre candidature a été analysée avec l'aide d'une intelligence artificielle afin d'assister le recruteur. Aucune décision n'est prise automatiquement : un humain examine et valide chaque décision. Vous pouvez demander des explications sur cette analyse, la contester ou demander une intervention humaine en contactant le recruteur.

🇬🇧 English

Your application was analyzed with the help of artificial intelligence to assist the recruiter. No decision is made automatically: a human reviews and validates every decision. You may request an explanation of this analysis, contest it, or request human intervention by contacting the recruiter.

🇪🇸 Español

Su candidatura ha sido analizada con ayuda de inteligencia artificial para asistir al reclutador. Ninguna decisión se toma automáticamente: una persona revisa y valida cada decisión. Puede solicitar explicaciones sobre este análisis, impugnarlo o pedir una intervención humana contactando al reclutador.

Ces textes sont également retournés dynamiquement par l'API dans aiNotice.candidateNotice, dans la langue de la requête.

3. Mention préalable — offre d'emploi ou formulaire (recommandée)

🇫🇷

Dans le cadre de ce recrutement, votre candidature pourra être analysée avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (analyse du CV et, le cas échéant, de votre vidéo ou d'un entretien oral mené par un assistant IA). Ces analyses sont indicatives : elles aident le recruteur, qui reste seul décisionnaire. Vous disposez d'un droit d'information, d'explication et de contestation, ainsi que du droit d'obtenir une intervention humaine.

🇬🇧

As part of this recruitment, your application may be analyzed with the help of an artificial-intelligence tool (analysis of your CV and, where applicable, your video or an oral interview conducted by an AI assistant). These analyses are indicative: they assist the recruiter, who remains the sole decision-maker. You have the right to information, explanation and contestation, as well as the right to obtain human intervention.

🇪🇸

En el marco de esta selección, su candidatura podrá ser analizada con ayuda de una herramienta de inteligencia artificial (análisis del CV y, en su caso, de su vídeo o de una entrevista oral dirigida por un asistente de IA). Estos análisis son indicativos: ayudan al reclutador, que sigue siendo el único que decide. Usted dispone de un derecho de información, explicación e impugnación, así como del derecho a obtener una intervención humana.

4. Entretien mené par IA — texte de consentement (déjà intégré)

Affiché par Spotlite sur la page publique d'entretien, avec case d'acceptation obligatoire avant démarrage :

Cet entretien est mené par une intelligence artificielle à l'oral. Votre voix est analysée en temps réel pour générer une synthèse écrite transmise au recruteur. Aucun enregistrement audio n'est conservé.

Après l'entretien, Spotlite : (a) affiche au candidat les points que l'IA a relevés comme à clarifier (jamais le score) et recueille sa courte explication, transmise au recruteur à côté de la synthèse ; (b) envoie au candidat un email reprenant ces points et rappelant ses droits (explication, intervention humaine).

5. Droit à l'explication et contestation (art. 86 ; RGPD art. 22)

Tout candidat peut : demander des explications significatives sur le rôle de l'IA dans l'évaluation de sa candidature ; exprimer son point de vue ; contester l'évaluation ; exiger qu'un humain réexamine son dossier. Point de contact : le recruteur concerné en premier ressort ; à défaut, Spotlite — contact-us@spotlite-app.com. Le déployeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à conserver la trace de la demande et de la réponse (journal 6 mois minimum, DOC-04 §7).

6. Représentants du personnel (déploiement interne)

Si le système est utilisé à l'égard de travailleurs en poste (mobilité interne, évaluation), le déployeur informe préalablement les travailleurs concernés et leurs représentants, conformément à l'art. 26(7) et aux procédures d'information-consultation applicables.