Spotlite — Dossier de conformité AI Act (règlement UE 2024/1689)

DOC-04 · Notice d'utilisation destinée aux déployeurs (art. 13) et mesures de contrôle humain (art. 14)

RéférenceSPT-AIACT-DOC-04
Version1.0
Date6 juillet 2026
DestinatairesTous les clients professionnels de l'ATS Spotlite Talent et de l'API B2B (« déployeurs »)
ValeurLa présente notice fait partie des conditions d'utilisation des services B2B de Spotlite

1. Identification du fournisseur et des systèmes

Fournisseur : Javier PEREZ LAVADIE, entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial « Spotlite », SIREN 513 648 568, siège 6 rue Joséphine Baker, 69007 Lyon, France — contact-us@spotlite-app.com. Systèmes couverts : évaluations de candidats par IA (score de correspondance, analyse de candidature vidéo et multi-sources, entretien mené par IA, narratifs de tests de personnalité, bilan de personnalité passif — SYS-01 à SYS-05 du registre DOC-01).

2. Destination prévue

Ces systèmes fournissent des signaux indicatifs d'aide à la décision destinés à des professionnels du recrutement. Ils sont conçus pour préparer et enrichir l'examen humain d'une candidature — jamais pour le remplacer.

Usage interdit : prendre ou laisser se produire une décision affectant un candidat (présélection, rejet, classement définitif, embauche) sur la seule base d'une sortie de ces systèmes ; utiliser les sorties pour inférer des caractéristiques protégées ; détourner l'API vers l'inférence d'émotions, la notation sociale ou toute pratique interdite par l'art. 5 de l'AI Act.

3. Vos obligations en tant que déployeur (art. 26)

  1. Afficher l'avertissement. Chaque réponse d'évaluation contient un champ aiNotice. Vous devez présenter son message, tel quel, à toute personne qui consulte le résultat. Il ne peut être ni supprimé, ni reformulé, ni relégué.
  2. Informer les candidats (art. 26(7)). Avant ou au moment de l'analyse, informez chaque candidat que sa candidature est traitée avec l'aide d'une IA. Le champ aiNotice.candidateNotice et le document DOC-05 fournissent des textes prêts à l'emploi en trois langues.
  3. Garantir la revue humaine. Confiez la supervision à des personnes formées, disposant de l'autorité pour écarter la sortie IA. Vérifiez les sources (transcription, vidéo, CV) avant toute décision défavorable.
  4. Offrir explication et contestation (art. 86). Mettez à disposition des candidats un canal pour demander des explications, apporter des précisions et obtenir une intervention humaine. Pour l'entretien IA, Spotlite communique déjà au candidat les points à clarifier et recueille sa réponse, qui vous est présentée à côté de la synthèse : prenez-la en compte.
  5. Conserver les journaux de vos appels d'évaluation au moins 6 mois (art. 26(6)).
  6. Surveiller le fonctionnement et signaler sans délai à Spotlite tout dysfonctionnement sérieux ou résultat suspect (procédure DOC-07) : contact-us@spotlite-app.com, objet « Incident IA ».
  7. Employeurs : si vous déployez ces systèmes à l'égard de vos travailleurs, informez les représentants du personnel et les travailleurs concernés conformément à l'art. 26(7) et au droit du travail applicable.

4. Mesures de contrôle humain intégrées (art. 14)

MesureDescription
Avertissement systématiqueaiNotice non désactivable dans chaque réponse d'API ; bandeaux équivalents dans l'ATS et les emails de synthèse
Scores qualifiésTous les scores sont étiquetés « indicatifs » ; aucun seuil de décision n'est fourni ni suggéré
Accès aux sourcesTranscription complète des entretiens, vidéos et CV restent accessibles pour vérification humaine
Contradictoire candidatLes points de vigilance de l'entretien IA sont communiqués au candidat (jamais le score) ; sa réponse écrite est affichée à côté de la synthèse
Aucune action automatique défavorableAucun produit Spotlite ne rejette, ne classe définitivement ni ne sanctionne automatiquement un candidat ou un utilisateur
ExplicabilitéLes bilans de personnalité incluent le raisonnement (« analysis_reasoning ») reliant les conclusions aux éléments fournis

5. Capacités, limites et risques résiduels (art. 13(3)(b))

6. Exigences d'exploitation

7. Journalisation

Spotlite journalise côté fournisseur les appels d'évaluation, les sessions d'entretien (horodatage serveur, durée, complétion) et la consommation IA, avec une rétention d'au moins 6 mois. Ces journaux permettent l'audit a posteriori d'une évaluation contestée. Vous devez tenir vos propres journaux d'appels (réf. requête, candidat concerné, décision humaine finale) sur la même durée minimale.

8. Support et documentation

Documentation API (par endpoint, avec schémas) : section « API & Extensions » de faq.spotlite-app.com. Transparence publique : faq.spotlite-app.com/ai-act. Contact technique et conformité : contact-us@spotlite-app.com.