Spotlite — Dossier de conformité AI Act (règlement UE 2024/1689)

DOC-01 · Registre des systèmes d'intelligence artificielle

RéférenceSPT-AIACT-DOC-01
Version1.0
Date6 juillet 2026
Base légaleAI Act — inventaire interne préparatoire aux art. 11, 16, 49 et 72
PropriétaireDirection Spotlite — contact-us@spotlite-app.com
RévisionÀ chaque mise en production d'un système IA nouveau ou substantiellement modifié, et au minimum annuellement

1. Objet

Ce registre recense tous les systèmes d'IA conçus, fournis ou déployés par Spotlite, leur classification au titre de l'AI Act, leur statut et les documents de conformité associés. Il constitue la source unique de vérité de l'inventaire IA de Spotlite.

2. Rôles

Javier PEREZ LAVADIE, entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial « Spotlite » (SIREN 513 648 568, siège 6 rue Joséphine Baker, 69007 Lyon, France), agit comme fournisseur (art. 3(3)) de l'ensemble des systèmes ci-dessous. Les clients professionnels (recruteurs, entreprises utilisant l'ATS Spotlite Talent ou l'API B2B) agissent comme déployeurs (art. 3(4)). Les modèles d'IA à usage général sous-jacents (famille Gemini) sont fournis par Google (Vertex AI et API Gemini Developer) et exécutés dans des régions d'hébergement européennes.

3. Systèmes à HAUT RISQUE (Annexe III, point 4 — emploi)

IDSystèmeDescription fonctionnelleSortiesComposants techniques
SYS-01Score de correspondance candidat ↔ offreCompare un CV structuré et/ou une vidéo de candidature à une offre d'emploi (texte ou URL crawlée) et produit une évaluation d'adéquation multi-signal.matchScore 0-100 (indicatif), recommendation, strengths, gaps, divergences CV/vidéoEndpoint apiMatchCandidateToJob ; Gemini via Vertex AI (région UE)
SYS-02Analyse de candidature vidéo & profil multi-sourcesExtrait d'une vidéo (et sources complémentaires : CV, carte de visite, images) les compétences démontrées, le niveau d'expertise et un score d'employabilité indicatif.hardSkills, softSkills, transferableSkills, expertiseLevel, employabilityScore (indicatif)Endpoints apiAnalyzeVideoApplication, apiAnalyzeCandidateBundle, apiAnalyzeMediaBundle, apiBuildCvFromVideo ; analyse automatique des candidatures vidéo de l'ATS ; Gemini Vision via Vertex AI
SYS-03Entretien oral mené par IA (« Lya »)Assistant vocal menant un entretien audio de 5 à 15 minutes (sans caméra), consentement explicite préalable, puis synthèse écrite pour le recruteur. L'audio brut n'est jamais conservé.Transcription, synthèse (summary, strengths, watchouts, communication), suggestedScore 0-100 (indicatif), points à clarifier communiqués au candidatGemini Live native-audio (jeton éphémère à usage unique, navigateur↔Google) + synthèse Gemini Flash via Vertex AI ; endpoints interviewMintToken, interviewComplete, interviewFeedback
SYS-04Tests de personnalité avec narratif IAQuestionnaires (MBTI-inspiré, Big Five, DISC, Ennéagramme) à scoring déterministe (non IA), complétés en option d'une analyse narrative générée par IA relative à un poste.Scores déterministes ; narratif IA indicatif (forces, vigilances, conseils)Endpoints apiScoreAssessment (déterministe), apiAssessmentNarrative (IA) ; Gemini via Vertex AI
SYS-05Bilan de personnalité passifÀ la demande de l'utilisateur, inférence d'un profil de personnalité indicatif à partir de textes fournis (journal de carrière), accompagnée du raisonnement explicatif.Scores par dimension, insights, analysis_reasoning (explication des inférences)Endpoints apiAssessPassiveProfile, fonction journal in-app ; Gemini via Vertex AI

Statut de conformité de ces cinq systèmes : voir DOC-02 (documentation technique), DOC-03 (gestion des risques), DOC-04 (notice déployeurs), DOC-08 (déclaration de conformité) et DOC-09 (enregistrement base UE).

4. Systèmes soumis à TRANSPARENCE (art. 50)

IDSystèmeMesure de transparence en place
SYS-10Dalia — coach carrière conversationnelPrésenté comme assistant IA dans l'interface ; avertissement d'exactitude
SYS-11Copilot recruteur (chat, briefs, actions proposées)Présenté comme IA ; propose, ne décide pas ; validation humaine des actions
SYS-12Traduction temps réel en visioconférenceFonction annoncée comme traduction automatique IA
SYS-13Sous-titres et transcriptions automatiquesSignalés comme générés automatiquement
SYS-14Articles de blog assistés par IARevue éditoriale humaine systématique avant publication, avec responsabilité éditoriale assumée → exemption d'étiquetage de l'art. 50(4) (contenu commercial sous contrôle éditorial humain, hors information du public sur des questions d'intérêt général)
SYS-15Signaux d'entreprise (prospection B2B)Évalue des entreprises (personnes morales), pas des personnes physiques ; sorties marquées IA

5. Systèmes à risque MINIMAL

IDSystèmeGarde-fous
SYS-20Modération automatique de contenusSuppression de contenu à partir d'un seuil de sévérité, mais aucune sanction de compte automatique : le bannissement est exclusivement décidé par un administrateur humain
SYS-21Extraction d'offres/profils depuis une URLStructuration de données publiques fournies par le client ; protections SSRF
SYS-22Aides à la rédaction (CV, sections, traductions d'offres)Contenu proposé à l'utilisateur qui le valide et le modifie librement

6. Pratiques interdites (art. 5) — position de Spotlite

Aucun système Spotlite ne réalise : d'inférence des émotions dans le contexte du travail (l'analyse émotionnelle a été explicitement retirée de tous les pipelines liés aux candidats et est interdite par consigne système aux modèles) ; de notation sociale ; d'identification biométrique ; de catégorisation biométrique ; d'exploitation de vulnérabilités ; de manipulation subliminale. Les conditions de l'API interdisent contractuellement aux déployeurs tout détournement vers ces pratiques.

7. Documents du dossier

RéfDocumentBase légale
DOC-01Registre des systèmes d'IA (le présent document)Inventaire interne
DOC-02Documentation technique consolidéeArt. 11 + Annexe IV
DOC-03Système de gestion des risquesArt. 9
DOC-04Notice d'utilisation destinée aux déployeurs (incl. contrôle humain)Art. 13 et 14
DOC-05Modèles d'information des candidatsArt. 26(7), art. 86 ; RGPD art. 13/14/22
DOC-06Plan de surveillance post-commercialisationArt. 72
DOC-07Procédure de gestion des incidents gravesArt. 73
DOC-08Déclaration UE de conformité (projet)Art. 47 + Annexe V
DOC-09Dossier d'enregistrement dans la base de données de l'UEArt. 49 + Annexe VIII