SpotLite respecte la propriété intellectuelle. Cette politique décrit la procédure à suivre si vous estimez qu'un contenu présent sur la plateforme enfreint vos droits (droits d'auteur ou autres) ou nos règles.
1. Signalement d'une atteinte aux droits d'auteur#
Si vous êtes titulaire de droits (ou son agent autorisé) et estimez qu'une œuvre a été reproduite sans autorisation, adressez-nous une notification écrite contenant :
- L'identification claire de l'œuvre protégée concernée.
- L'identification précise du contenu litigieux sur SpotLite (URL, description) permettant de le localiser.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).
- Une déclaration de bonne foi affirmant que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de sanctions en cas de fausse déclaration, attestant de l'exactitude des informations et de votre qualité pour agir.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Cette notification doit être adressée à notre agent désigné : SpotLite, Attn: Copyright Agent, 6 rue Joséphine Baker 69007, France, ou par e-mail à contact-us@spotlite-app.com.
2. Contre-notification#
Si votre contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez nous adresser une contre-notification comportant votre signature, l'identification du contenu retiré, une déclaration de bonne foi quant à l'erreur, ainsi que votre acceptation de la juridiction compétente. La procédure détaillée vous sera communiquée le cas échéant.
3. Autres réclamations#
Pour toute réclamation non liée aux droits d'auteur (harcèlement, usurpation d'identité, contenu inapproprié, etc.), utilisez l'outil de signalement intégré ou écrivez à contact-us@spotlite-app.com. Les voies de recours sont détaillées dans notre Charte de Modération.
4. Récidive et abus#
Conformément à la loi, nous pouvons résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes. Soumettre une réclamation ou une contre-notification frauduleuse ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité. En cas de doute sur vos droits, consultez un conseil juridique avant d'agir.