Objet du programme et visibilité#
Le programme Artistes Musiciens permet aux créateurs de diffuser leurs œuvres pour habiller les vidéos de présentation des candidats. L'artiste reconnaît que ce programme repose sur un échange de visibilité : son nom et ses liens de redirection (Spotify, Instagram, etc.) sont affichés sur les vidéos utilisant sa musique. En contrepartie de cette exposition professionnelle auprès des candidats et des recruteurs, l'artiste renonce expressément à toute redevance financière, de diffusion ou de droit d'auteur de la part de SpotLite.
Licence et droit de mixage local#
En téléversant un contenu musical, l'artiste accorde à SpotLite une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour toute la durée légale de protection. Cette licence autorise SpotLite et ses utilisateurs à fusionner, superposer et mixer la piste musicale avec des vidéos de présentation ou des voix off — y compris localement sur les appareils des utilisateurs — créant des contenus dérivés indissociables.
Utilisation pour l'IA et analyses#
Les morceaux téléversés font l'objet d'analyses sémantiques et audio automatisées par nos systèmes d'IA, afin de suggérer les meilleures ambiances sonores aux candidats selon leur domaine. L'artiste accepte que ces données d'analyse, ainsi que les morceaux eux-mêmes (sous forme brute, transformée ou anonymisée), puissent être conservés et utilisés par SpotLite, y compris pour entraîner, évaluer et améliorer ses modèles d'intelligence artificielle, dans les conditions et avec les droits d'opposition prévus par notre Charte IA & Données.
Suppression de contenu et effet non rétroactif#
L'artiste peut retirer un morceau de la bibliothèque publique à tout moment, ce qui empêche toute nouvelle création de vidéo avec ce morceau. Ce retrait n'a toutefois aucun effet rétroactif : les vidéos déjà créées et publiées contenant ce morceau continueront d'exister et de circuler, sans possibilité d'en exiger la suppression.
Garantie de propriété intellectuelle (anti-fraude)#
L'artiste garantit être l'auteur et le propriétaire légal exclusif de 100 % des droits (compositions, samples, paroles) des morceaux publiés. Il s'engage à garantir et indemniser intégralement SpotLite contre toute réclamation ou action de tiers (labels, éditeurs, sociétés de gestion telles que la SACEM) liée à l'utilisation d'œuvres protégées sans autorisation.
Désactivation et période de blocage#
Afin de préserver la stabilité de la bibliothèque pour la communauté, SpotLite peut restreindre, suspendre ou exclure un artiste du programme en cas de comportement abusif ou de violation des présentes conditions. Toute exclusion ou désactivation volontaire du compte d'artiste empêche toute réinscription en qualité d'artiste pendant une période de 9 mois.