Transparence IA & AI Act

Spotlite utilise l'intelligence artificielle pour aider les candidats à montrer leur travail et les recruteurs à évaluer des candidatures. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, règlement UE 2024/1689) encadre strictement ces usages — en particulier dans le domaine de l'emploi, classé « à haut risque ». Cette page décrit, système par système, ce que fait notre IA, ce qu'elle ne fait pas, vos droits et les obligations de nos clients professionnels. Elle complète notre Charte IA & Données.

1. Qui est responsable de quoi#

L'AI Act distingue deux rôles. Spotlite est « fournisseur » des systèmes d'IA décrits ici : nous les concevons, les documentons et répondons de leur conformité. Les recruteurs et entreprises qui utilisent nos outils ou notre API sont « déployeurs » : ils les utilisent dans leurs propres processus de recrutement et ont leurs propres obligations (voir section 6). Les modèles de fondation sous-jacents (notamment Gemini) sont fournis par Google et exécutés dans des régions européennes.

2. Inventaire de nos systèmes d'IA#

Systèmes à haut risque (Annexe III, point 4 — emploi et gestion des travailleurs) :

• Score de correspondance candidat ↔ offre : compare un CV et/ou une vidéo à une offre d'emploi et produit un score indicatif (0-100), des points forts et des écarts.
• Analyse de candidature vidéo : extrait d'une vidéo les compétences démontrées, le niveau d'expertise et un score d'employabilité indicatif.
• Entretien oral mené par une IA : notre assistante « Lya » conduit un entretien audio de 15 minutes maximum ; une synthèse écrite (points forts, points à clarifier, score indicatif) est produite pour le recruteur. L'audio brut n'est jamais conservé.
• Tests de personnalité (MBTI-inspiré, Big Five, DISC, Ennéagramme) : questionnaires à scoring déterministe, avec analyse narrative IA en option. Ils sont indicatifs et non certifiés.
• Bilan de personnalité passif : sur demande et à partir de textes fournis (journal de carrière), l'IA infère un profil de personnalité indicatif, accompagné du raisonnement qui l'explique.

Systèmes soumis à transparence (article 50) :

• Dalia, coach carrière conversationnel, et le Copilot recruteur : vous êtes toujours informé que vous parlez à une IA.
• Traduction en temps réel en visioconférence, sous-titres et transcriptions automatiques.
• Articles de blog rédigés avec l'aide d'une IA : ils sont systématiquement relus, édités et validés par notre rédaction, qui en assume la responsabilité éditoriale. À ce titre, ils relèvent de l'exemption de l'article 50(4) et ne portent pas d'étiquette IA obligatoire (contenu commercial soumis à contrôle éditorial humain, hors information du public sur des questions d'intérêt général).

Systèmes à risque minimal : modération automatique des contenus (avec garde-fous humains, voir section 4), extraction d'offres d'emploi depuis une URL, aides à la rédaction.

3. Ce que notre IA ne fait jamais#

• Aucune analyse des émotions des candidats. L'article 5(1)(f) de l'AI Act interdit l'inférence des émotions dans le contexte du travail. Nos analyses de candidatures et nos entretiens IA n'évaluent ni les émotions, ni le stress, ni « l'état d'esprit » d'une personne : uniquement les compétences démontrées et le contenu professionnel des propos.
• Aucune décision automatisée. Aucun système Spotlite ne rejette, ne présélectionne ni ne sanctionne automatiquement un candidat. Chaque résultat IA est une aide à la décision qui exige une validation humaine.
• Aucune notation sociale, aucune identification biométrique, aucun profilage fondé sur l'origine, le genre, la religion, l'apparence physique ou tout autre attribut personnel : nos consignes internes aux modèles l'interdisent explicitement.
• Pas d'exploitation détournée : nos conditions d'utilisation de l'API interdisent d'utiliser nos systèmes pour de l'inférence d'émotions, de la notation sociale ou toute pratique interdite par l'article 5.

4. Le contrôle humain (article 14)#

• Chaque score est explicitement indicatif et chaque réponse de notre API d'évaluation contient un champ aiNotice, non désactivable : « résultat généré par IA, susceptible d'erreurs, ne doit jamais fonder seul une décision — revue humaine obligatoire ».
• Les synthèses d'entretien IA affichées aux recruteurs portent le même avertissement.
• En modération, un compte n'est jamais banni automatiquement : au-delà d'un seuil, le dossier est signalé à un administrateur humain qui décide.
• Les recruteurs conservent l'accès à la source (transcription complète, vidéo, CV) pour vérifier tout résultat IA.

5. Vos droits en tant que candidat#

• Être informé : lorsque votre candidature est analysée par IA ou qu'un entretien est mené par une IA, vous en êtes informé avant (consentement explicite pour l'entretien oral).
• Comprendre (article 86 — droit à l'explication) : après un entretien IA, les points que l'IA a relevés comme à clarifier vous sont communiqués, et vous pouvez y joindre une courte explication qui sera visible par le recruteur à côté de la synthèse. Les bilans de personnalité incluent le raisonnement ayant conduit aux résultats.
• Contester et obtenir une intervention humaine (article 86 et RGPD art. 22) : vous pouvez contester toute évaluation, exprimer votre point de vue et exiger qu'un humain réexamine votre dossier — auprès du recruteur concerné, ou de Spotlite à contact-us@spotlite-app.com.
• Vos données : l'audio brut des entretiens IA n'est jamais conservé (seules la transcription et la synthèse le sont) ; vos droits d'accès, de rectification et d'effacement sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

6. Obligations de nos clients professionnels (déployeurs)#

Si vous utilisez l'ATS Spotlite Talent ou notre API B2B, vous êtes déployeur d'un système à haut risque et vous vous engagez à :

1. Afficher le champ aiNotice tel quel à toute personne qui consulte un résultat d'évaluation IA — il ne peut être ni supprimé ni reformulé.
2. Informer chaque candidat que sa candidature est analysée avec l'aide d'une IA (article 26(7)). Le champ aiNotice.candidateNotice de chaque réponse contient un texte prêt à l'emploi en trois langues.
3. Garantir une revue humaine : ne jamais rejeter, filtrer ou classer définitivement un candidat sur la seule base d'un score ou d'une recommandation IA.
4. Offrir un canal d'explication et de contestation aux candidats (article 86).
5. Conserver les journaux de vos appels d'évaluation pendant au moins 6 mois (article 26(6)).
6. Ne pas détourner l'API vers des usages interdits (inférence d'émotions, notation sociale, identification biométrique…).

La documentation technique par endpoint figure dans la documentation API.

7. Exactitude, limites et données#

Les sorties d'IA peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des « hallucinations », y compris avec des données d'entrée correctes. Les scores sont des estimations statistiques, pas des mesures : deux analyses du même dossier peuvent varier légèrement. C'est précisément pour cela que la revue humaine est obligatoire. Nos traitements IA s'exécutent dans des régions d'hébergement européennes, les journaux techniques nécessaires à la traçabilité sont conservés, et nos contrats interdisent à nos fournisseurs de réutiliser vos données pour entraîner leurs propres modèles (voir la Charte IA & Données).

8. Étiquetage des contenus générés par IA (article 50)#

Les agents conversationnels s'annoncent comme des IA ; l'entretien oral commence par un texte de consentement explicite ; les synthèses, analyses et narratifs générés par IA sont signalés comme tels dans les interfaces et les réponses d'API. Les articles de blog assistés par IA font l'objet d'un contrôle éditorial humain avec responsabilité éditoriale assumée : ils bénéficient de l'exemption d'étiquetage prévue à l'article 50(4).

9. Dossier de conformité — documents téléchargeables#

L'intégralité de notre dossier de conformité AI Act (version 1.0 du 6 juillet 2026) est publique, consultable et téléchargeable depuis la page Dossier de conformité :

• DOC-01 — Registre des systèmes d'IA : inventaire et classification de tous nos systèmes ;
• DOC-02 — Documentation technique consolidée (art. 11, Annexe IV) : architecture, modèles, données, performances ;
• DOC-03 — Système de gestion des risques (art. 9) : registre des risques et mesures de maîtrise ;
• DOC-04 — Notice d'utilisation destinée aux déployeurs (art. 13 & 14) ;
• DOC-05 — Modèles d'information des candidats (art. 26(7) & 86), en trois langues ;
• DOC-06 — Plan de surveillance post-commercialisation (art. 72) ;
• DOC-07 — Procédure de gestion des incidents graves (art. 73) ;
• DOC-08 — Déclaration UE de conformité (projet) (art. 47, Annexe V) ;
• DOC-09 — Dossier d'enregistrement dans la base de données de l'UE (art. 49, Annexe VIII).

Chaque document est imprimable en PDF depuis le navigateur. Les documents officiels sont rédigés en français.

10. Incidents et contact#

Si vous constatez un dysfonctionnement sérieux d'un de nos systèmes d'IA (résultat discriminatoire, erreur ayant eu des conséquences, contournement des garde-fous), signalez-le à contact-us@spotlite-app.com — objet « Incident IA ». Nous instruisons chaque signalement et notifions les autorités compétentes lorsque le règlement l'exige. Pour toute question sur cette page : même adresse.