SpotLite met en œuvre une modération des contenus afin de garantir un environnement professionnel sûr, dans le respect du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA) et de la législation applicable. La présente charte décrit nos règles, nos moyens d'action et vos voies de recours.
1. Contenus et comportements interdits#
Sont notamment interdits : les contenus illégaux ; le harcèlement et les discours haineux ; la violence graphique ; les contenus à caractère sexuel explicite ou non sollicité ; l'apologie d'activités illégales ; l'usurpation d'identité et les faux profils ; la désinformation et les escroqueries (phishing, fraude) ; la soumission de documents falsifiés ; la diffamation ; et l'extraction non autorisée de données. La liste complète figure dans nos Principes de la Communauté et nos Conditions d'Utilisation.
2. Modération automatisée et humaine#
Nous utilisons des outils de modération automatisée par intelligence artificielle pour analyser les contenus (vidéos, images, textes, profils) et détecter les violations, en temps réel ou a posteriori. Les contenus signalés comme gravement contraires aux règles peuvent être restreints, masqués ou supprimés automatiquement, et l'accès au fichier source supprimé. Des modérateurs humains interviennent pour les cas complexes et l'examen des recours.
3. Signalement (notice and action)#
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire à nos règles, via l'outil de signalement intégré (menu « … ») ou à l'adresse contact-us@spotlite-app.com. Nous accusons réception des signalements, les traitons avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informons l'auteur du signalement de la suite donnée lorsque ses coordonnées sont disponibles.
4. Mesures et sanctions#
En fonction de la gravité et de la récurrence, les mesures peuvent aller de l'avertissement au retrait du contenu, à la limitation de visibilité, à la suspension temporaire, jusqu'à la résiliation définitive du compte et au blocage de l'appareil associé (bannissement de l'identifiant d'appareil). La soumission d'un document falsifié dans le Coffre-Fort de Preuves entraîne un bannissement permanent.
5. Information de l'utilisateur et motivation des décisions#
Lorsque nous restreignons ou retirons un contenu que vous avez publié, ou que nous prenons une mesure à l'encontre de votre compte, nous vous en informons et vous communiquons, dans la mesure du possible, les motifs de la décision (exposé des motifs), sauf interdiction légale ou en cas de contenu manifestement illicite ou trompeur de grande ampleur.
6. Recours interne et règlement des litiges#
Vous pouvez contester toute décision de modération en répondant à la notification reçue ou en écrivant à contact-us@spotlite-app.com. Votre recours est réexaminé, le cas échéant par un modérateur humain n'ayant pas pris la décision initiale. Vous conservez la possibilité de recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du DSA, ainsi qu'aux voies judiciaires.
7. Point de contact#
Pour signaler un contenu, contester une décision ou toute question relative à la modération : utilisez l'outil de signalement intégré (menu « … ») ou écrivez à contact-us@spotlite-app.com. C'est notre point de contact pour les utilisateurs au titre de la présente charte.