Bienvenue sur SpotLite. Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et PEREZ LAVADIE JAVIER (« SpotLite », « nous »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Principes de la Communauté. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.
1. Éligibilité et compte#
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel ; sa cession ou son partage est interdit.
2. Rôle d'hébergeur et contenus des utilisateurs#
SpotLite agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus publiés par les utilisateurs (vidéos, audio, avis sur les entreprises, profils). Nous n'exerçons pas de contrôle éditorial préalable systématique, mais nous mettons à disposition des outils de signalement et une modération (humaine et automatisée) décrite dans notre Charte de Modération. Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez en détenir tous les droits.
3. Licence que vous nous accordez#
Vous restez propriétaire de vos contenus et de vos données. Afin d'exploiter et de fournir nos services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour la durée légale de protection, permettant d'héberger, stocker, reproduire, adapter, traduire, indexer, publier, représenter et traiter vos contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme. Cette licence nous permet notamment de :
- Générer du contenu dérivé par IA : analyser vos CV, vidéos et documents pour produire des profils sémantiques, des correspondances de postes et des recommandations.
- Entraîner nos modèles d'IA propriétaires : utiliser vos contenus publiés (sous forme brute, transformée ou anonymisée) pour développer, évaluer et améliorer nos modèles, dans les conditions et avec les droits d'opposition prévus par notre Politique de Confidentialité et notre Charte IA & Données. Les données issues de vos comptes Google/Apple sont exclues de cet entraînement.
- Permettre le sourcing B2B : si vous l'activez dans votre Cockpit, autoriser nos entreprises partenaires certifiées à rechercher, visualiser et extraire vos compétences unifiées et vos preuves de diplômes certifiées via nos API professionnelles.
Vous pouvez révoquer cette licence pour l'avenir en désactivant les options concernées ou en supprimant votre compte ; cette révocation n'affecte ni les contenus déjà diffusés, ni les modèles déjà entraînés, ni les licences déjà concédées à des tiers de bonne foi.
4. Usages interdits#
Vous vous engagez à ne pas : publier de contenus illégaux, haineux, violents, à caractère sexuel explicite, diffamatoires ou trompeurs ; usurper une identité ou créer de faux profils ; soumettre des documents falsifiés ; harceler ou nuire à autrui ; collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans autorisation (scraping) ; contourner nos mesures de sécurité, App Check ou anti-abus ; perturber le service ; ou utiliser la plateforme à des fins frauduleuses. Le non-respect de ces règles peut entraîner les sanctions prévues à l'article 8.
5. Services payants, crédits et IA#
L'accès à certaines fonctionnalités (abonnements, pass, crédits, services IA) est payant et régi par notre Politique de Paiement, de Crédits et de Remboursement, que vous acceptez en effectuant un achat. Les crédits sont une monnaie virtuelle interne, non convertible en argent réel.
6. Responsabilité de l'IA (exactitude et hallucinations)#
SpotLite recourt à des modèles d'IA pour vous aider à rédiger des CV et à évaluer la cohérence de documents. Ces technologies peuvent produire des inexactitudes ou des « hallucinations ». Il vous incombe de relire, vérifier et valider chaque information avant tout usage, notamment avant l'envoi à un employeur. SpotLite décline toute responsabilité en cas de déclaration erronée, d'inexactitude ou d'exclusion d'un processus de recrutement liée à un contenu généré par la plateforme.
7. Limitation de responsabilité et disponibilité#
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, SpotLite n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données, de chiffre d'affaires ou de chances, ni des contenus de tiers. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs. Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
8. Suspension, résiliation et blocage de l'appareil#
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, et bloquer l'accès de votre appareil (bannissement de l'identifiant d'appareil), en cas de violation grave des présentes Conditions, de fraude, de fraude documentaire ou de risque pour la plateforme ou ses utilisateurs. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous informons de la mesure et de ses motifs, et vous pouvez la contester auprès de notre support (voir Charte de Modération).
9. Modification des Conditions#
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes sont notifiées dans l'application avec une nouvelle version et, le cas échéant, une demande de réacceptation. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
10. Droit applicable et litiges#
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable (et après recours possible au médiateur de la consommation indiqué dans nos Mentions Légales), tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Pour toute question : contact-us@spotlite-app.com.