Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site spotlite-app.com et de l'application mobile SpotLite de l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Éditeur#
L'application et le site SpotLite sont édités par PEREZ LAVADIE JAVIER, Entrepreneur individuel, immatriculé(e) sous le numéro 513648568 (Lyon), dont le siège est situé 6 rue Joséphine Baker 69007, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30513648568.
Adresse e-mail de contact : contact-us@spotlite-app.com. Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de support disponible dans l'application.
2. Directeur de la publication#
Le directeur de la publication est Javier Pérez Lavadie, en sa qualité de Entrepreneur individuel.
3. Hébergement#
L'application et ses services sont hébergés par Google Cloud Platform / Firebase, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (infrastructure de traitement en région europe-west6, Suisse). Le site et les contenus statiques associés sont distribués via l'infrastructure de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
4. Propriété intellectuelle#
La marque « SpotLite », les logos, la charte graphique, l'architecture, les bases de données et l'ensemble des éléments composant l'application sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve des licences accordées dans nos Conditions d'Utilisation.
5. Données personnelles et cookies#
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, accessibles dans l'application. Le délégué/référent à la protection des données peut être contacté à contact-us@spotlite-app.com.
6. Médiation et règlement des litiges#
Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : En cours. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable#
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.